Contrat aidé
Un contrat aidé est un contrat pour lequel l'employeur bénéficie d'aides de l'Etat ; le principe est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général, réservés à des personnes en difficulté sur le marché du travail. Ils peuvent relever du secteur marchand (c'est le cas par exemple des contrats "initiative emploi") ou du secteur non marchand (par exemple contrats "emploi solidarité").
Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques.
Remarque
Personnes en difficulté sur le marché du travail : personnes ayant douze mois de chômage dans les dix-huit mois précédents, bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ou du RMI, personnes handicapées, personnes de plus de 50 ans au chômage depuis plus de trois mois ou en congé ou convention de conversion, ...

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi

Le dispositif de CAE a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi durable des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail, avec un contrat de travail et une aide à l’insertion rapide.
Public
Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

PLUS D'INFO

Contrat d'adaptation

Le contrat d'adaptation a pour objectif de faciliter l'embauche des jeunes de 16 à 25 ans susceptibles d'occuper rapidement un emploi ; le contrat peut être de durée déterminée (6 mois au minimum) ou indéterminée. La formation doit être de 200 heures et peut se dérouler dans l'entreprise.

Contrat de qualification

Le contrat de qualification est un contrat de travail à durée déterminée proposé par des entreprises habilitées par l'Etat à des jeunes de moins de 26 ans. Il comporte l'acquisition d'une qualification reconnue par un diplôme, un titre homologué ou reconnu dans les conventions collectives. La formation doit représenter au moins 25 % de la durée du contrat. Le salaire est au moins un pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel de l'emploi (30 % à 75 %) en fonction de l'âge et de l'année d'exécution du contrat; il est exonéré de cotisations patronales de sécurité sociale.

Contrat d'emploi consolidé

Le contrat d'emploi consolidé (CEC), créé en 1992 est un contrat de travail à temps partiel (en général 20 heures par semaine) pour une durée déterminée, de 5 ans au maximum. Il peut être signé par les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations. Il est destiné aux personnes qui, ayant bénéficié d'un ou plusieurs contrats emploi-solidarité n'ont pas trouvé d'emploi à l'issue de ces contrats.

Contrat emploi jeune

Le contrat emplois jeunes (CEJ), crée en 1997 et supprimé en 2002 était destiné aux jeunes de moins de 26 ans sans emploi et à ceux de 26 à 30 ans non indemnisables par l'UNEDIC. Ils peuvent être signés par les établissements scolaires, la Police nationale, les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations. Les contrats de travail sont de droit privé (à l'exception de la Police nationale qui recrute sur des contrats de droit public), à durée indéterminée ou déterminée de 60 mois et à temps plein (sauf dérogation expresse).

Contrat emploi solidarité

Le contrat emploi-solidarité (CES) a été créé en 1990, afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi (rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi), par l'acquisition de compétence et de savoir-faire. Ils peuvent être signés par les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations.

Contrat initiative emploi

Le contrat initiative emploi (CIE), créé en 1995, est un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée (12 à 24 mois), à temps plein ou partiel, proposé par des entreprises ayant passé une convention avec l'Etat à des personnes en difficulté sur le marché du travail. Le salaire est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale (assurances sociales, accidents du travail, allocations familiales) pour la partie inférieure au SMIC ; l'exonération dure 24 mois au plus mais peut être définitive pour les personnes de plus de 50 ans. Les conventions peuvent prévoir des aides à la formation ou une aide au tutorat sous la forme d'un forfait.Le contrat initiative emploi s'est substitué au contrat de retour à l'emploi.

Contrat d'insertion

Le contrat d'insertion, créé en 1994, est un contrat de travail à durée déterminée (6 à 9 mois renouvelable une fois) proposé par des entreprises ayant passé une convention avec l'Etat à des jeunes de moins de 26 ans. Il est assorti d'un tutorat et peut être accompagné d'un temps de formation de 15 % de la durée du contrat. Le salaire est une fraction du SMIC, il est exonéré de la moitié des cotisations patronales de sécurité sociale.

Contrat d'orientation

Le contrat d'orientation est un contrat de travail à durée déterminée, non renouvelable, proposé par les entreprises à des jeunes de moins de 22 ans sans diplôme. Le salaire va de 30 % à 65 % du SMIC selon l'âge, il est exonéré de cotisations patronales. Le contrat d'orientation a remplacé le stage d'insertion dans la vie professionnelle (SIVP).

Contrat d'insertion dans la vie sociale

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet "accompagnement vers l'emploi" a été mis en oeuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'Etat sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.