ComConseil RH - Conseil aux entreprises - Formation

Formation Continue



	NOUVEAU ! Le DIF (Dispositif Individuel de Formation)

Définition


		Une action de formation réussie nécessite la convergence de plusieurs facteurs : le plaisir d’apprendre le développement d’un savoir-faire ou savoir-être et la validation de l’acquisition des connaissances à court et moyen terme

L’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003
( crée un nouveau dispositif d’accès à la formation
pour les salariés : le Dispositif Individuel de Formation

Consultez le texte de l'accord

Pour qui ?


		Le DIF est un droit ouvert : - aux salariés employés sous contrat à durée indéterminée à temps complet ou à temps partiel et ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise; - aux salariés en CDD après 4 mois d'activité en continue ou non, au cours des 12 derniers mois; - les salariés intérimaires.


		Durée de la formation Le DIF permet aux salariés de bénéficier de 20 heures de formation dans l’année. Cette durée peut être supérieure si une convention ou un accord collectif interprofessionnel de branche le prévoit. Le cumul des droits ouverts peut être au moins égal à 120 heures sur 6 ans. Toutefois à l’issue des six années, si les droits ne sont pas utilisés, le DIF reste plafonné à 120 heures. Pour les salariés à temps partiel, le plafond est également de 120 heures.

Comment ?


		Le DIF est un droit. Son initiative est confiée au salarié, mais sa mise en oeuvre requiert l’accord de l’employeur. Le choix de la formation fait l’objet d’un mécanisme de co-décision formelle qui prend la forme d’un accord écrit. Le DIF est calculé au prorata temporis pour les CDD : X semaine x semaine x 20/1600 et pour les temps partiels il existe la possibilité de cumuler au delà de 6 ans : nombre d'heures contractuels x 20/1600. Les droits sont acquis à compter du 7 mai 2005. Les actions prioritaires sont renvoyées au accord de branche ou d'entreprise. Le salarié est à l'initiative de la demande l'employeur a un mois pour répondre à celle-ci. En cas de désaccord pendant 2 exercices civils la requête du salarié devient prioritaire pour une demande de CIF auprès de l'Opacif (Organisme Paritaire collecteur Agrée gestionnaire du Congé Individuel de Formation) dont il dépend. Dans le cadre d'un licenciement sauf pour faute grave ou lourde le DIF doit permettre de financer tout ou partie d'une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ou de formation lorsqu'elle est demandée avant la fin du délai -congé. En cas de démission le salarié peut bénéficier de son DIF sous réserve que l'action soit engagée avant la fin du délai-congé.

Tout salarié en CDI :
- dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail,
- qui compte au moins 20 ans d'activité professionnelle ou est âgé d'au moins 45 ans, et avec au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise,
- qui envisage la création ou la reprise d'une entreprise,
- en retour de congé maternité ou parental (homme/femme),
- bénéficiaire de l'obligation d'emploi (travailleur handicapé…). bénéficient de la période de professionnalisation. Elle peut comprendre des actions de formation.

L'action de formation peut se dérouler :
- pendant le temps de travail (avec maintien de la rémunération),
- pour tout ou partie en dehors du temps de travail (avec versement d'une allocation de formation, équivalent à 50% de la rémunération nette de référence) :
- à l'initiative du salarié, au titre de son DIF, les heures de formation hors temps de travail sont plafonnées sur une année, et chaque salarié a un maximum de 80 heures, auxquelles peuvent s'ajouter les heures acquises au titre du DIF,
- à l'initiative de l'employeur, les heures hors temps de travail sont limitées à 80 heures par an.

Liens utiles :

Période de professionnalisation
- AGEFOS
- LE PORTAIL DE FORMATION
- FORCO
- FAFIH

Presse

Actualités

Bases de données sur la formation professionnelle

Amélioration des conditions de travail

Centre Inffo

Administration française

Partenaires sociaux

Notre approche


		Nous mettons à votre disposition : - notre expérience de l’ingenierie de formation - une logistique de proximité - des équipes pluri-disciplinaires en mesure de vous proposer des solutions créatives et opérationnelles

Consultez notre catalogue de formation

PLUS D'INFORMATION