ComConseil RH - Conseil aux entreprises - Formation

Fiches Conseils

Formation Continue

Définition


		Une action de formation réussie nécessite la convergence de plusieurs facteurs : le plaisir d’apprendre, le développement d’un savoir-faire ou savoir-être et la validation de l’acquisition des connaissances à court et moyen terme.



	NOUVEAU ! Le DIF (Dispositif Individuel de Formation)


		L’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 ( crée un nouveau dispositif d’accès à la formation pour les salariés : le Dispositif Individuel de Formation Consultez le texte de l'accord

Pour qui ?


		Le DIF est un droit ouvert aux salariés employés sous contrat à durée indéterminée à temps complet ou à temps partiel et ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.


		Durée de la formation Le DIF permet aux salariés de bénéficier de 20 heures de formation dans l’année. Cette durée peut être supérieure si une convention ou un accord collectif interprofessionnel de branche le prévoit. Le cumul des droits ouverts peut être au moins égal à 120 heures sur 6 ans. Toutefois à l’issue des six années, si les droits ne sont pas utilisés, le DIF reste plafonné à 120 heures. Pour les salariés à temps partiel, le plafond est également de 120 heures.


		Type de formation Une convention ou un accord national de branche ou d’entreprise peut intervenir pour définir les actions de formation prioritaires, mises en oeuvre dans le cadre du DIF. A défaut d’accord, les actions prioritaires sont les actions de promotion ou d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances (article L900-2 du Code du Travail) ou les actions de qualification (article L900-3)

Comment ?


		L’initiative du DIF Le DIF est un droit. Son initiative est confiée au salarié, mais sa mise en oeuvre requiert l’accord de l’employeur. Le choix de la formation fait l’objet d’un mécanisme de co-décision formelle qui prend la forme d’un accord écrit.


		Rémunération Si la formation a lieu pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue dans les conditions définies par l’article 932-1 du Code du Travail qui prévoit que toute action de formation suivie par le salarié pour assurer l’adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie du versement par l’employeur de l’allocation de formation, soit 50% de la rémunération nette de référence hors charges sociales. Selon les conditions définies par l’article 932-1 du nouveau code du travail, l’ensemble de ces dépenses est imputable sur la participation financière consentie par l’employeur au développement de la formation professionnelle continue.

Notre approche

Com’Conseil, nous mettons à votre disposition

- notre expérience de l’ingenierie de formation.
- une logisitique de proximité
- des équipes pluri-disciplinaires en mesure de vous proposer des solutions créatives et opérationnelles.

Consultez notre catalogue de formation

SAVOIR PLUS